# Loi ordinaire portant protection et promotion des personnes handicapées en République de Guinée (L/2018/021/AN)

> Loi · 2018-05-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2018-021-an
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### Visas

LOI ORDINAIRE L/2018/021/AN DU 15 MAI 2018, PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

### L'ASSEMBLEE NATIONALE

### Visas

Vu la Constitution, notamment en son article 72; Après en avoir examiné et délibéré, a adopté, la Loi ordinaire dont la teneur suit:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1

Aux fins de la présente loi, l'expression « Personne Handicapée » désigne toute personne qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

### Article 2

La présente loi vise à garantir l'égalité des chances en faveur des personnes handicapées ainsi que la protection et la promotion de leurs droits contre toute forme de discrimination.

### Article 3

La Protection et la Promotion de la Personne Handicapée ont pour buts essentiels d'assurer son insertion sociale et / ou sa réintégration professionnelle et de lui apporter une assistance sociale lui garantissant une vie normale et décente.

### Article 4

Les mesures préconisées pour la protection et la promotion des personnes handicapées dans le cadre de la présente loi s'étendent à toute personne handicapée de nationalité guinéenne résidant en République de Guinée.