# Loi autorisant la ratification de la Résolution 521 (XVII) relative à l'amendement de l'Article 38 des Statuts de l'OMT visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l'Organisation, à part l'Anglais, le Français, l'Espagnol, le Russe et l'Arabe (L/2019/019/AN)

> Loi · 2019-06-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2019-019-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

LOI L/2019/019/AN DU 12 JUIN 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA RESOLUTION 521 (XVII) RELATIVE A L'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 DES STATUTS DE L'OMT VISANT A INTRODUIRE LE CHINOIS COMME LANGUE OFFICIELLE DE L'ORGANISATION, A PART L'ANGLAIS, LE FRANÇAIS, L'ESPAGNOL, LE RUSSE ET L'ARABE

### L'Assemblée Nationale

### Visas

Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 12 Juin 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la Résolution 521 (XVII) relative à l'amendement de l'Article 38 des Statuts de l'OMT visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l'Organisation, à part l'Anglais, le Français, l'Espagnol, le Russe et l'Arabe.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Juin 2019

Le secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO