# Loi ratifiant et promulguant la résolution n° 3/6 ORG (IS) et modifiant le paragraphe 1 de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, O.C.I. (L/92/001)

> Loi · 1992-04-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-92-001
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Loi L/92/001 du 10 mars 1992 ratifiant et promulguant la résolution n° 3/6 ORG (IS) et modifiant le paragraphe 1 de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, O.C.I.

Le Conseil Transitoire de Redressement National,

Après avoir délibéré à adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la résolution n° 3/6 - ORG (IS) en date du 11 décembre 1991 modifiant le paragraphe 1er de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) sur la question du renouvellement du mandat du secrétaire général.

### Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.