# Loi créant le Fonds de promotion minière (L/92/019/CTRN)

> Loi · 1992-07-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-92-019-ctrn
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/92/019/CTRN du 13 juillet 1991 créant le Fonds de promotion minière.

Le Conseil Transitoire de Redressement National a délibéré et adopté :
Le Président de la République promulgue la loi, dont la teneur suit :

### Article 1

Il est créé un fonds de promotion minière ayant pour objet:
- le financement en tout ou partie des projets de promotion minière (infrastructures géologiques et minières, infrastructures de base ou énergétiques, autres études, recherches minières ou géologiques);
- le financement des prestations et études fournies ou réalisées par des experts dans les activités minières et énergétiques;
- le financement de la formation et du perfectionnement du personnel.

### Article 2

Un décret fixera les modalités d'application de la présente loi.

### Article 3

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.