# Loi portant institution de la Taxe de Promotion Touristique (L/92/023)

> Loi · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-92-023
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Loi L/92/023 du 06 Août 1992 :

### Article 1

La Taxe de Promotion Touristique est levée au profit du Fonds de Promotion Touristique. Elle fait l'objet d'un compte d'affectation spéciale ouvert dans la Loi des Finances sous la rubrique Fonds de Promotion et Développement Touristique.

### Article 3

Le tarif de la taxe de Promotion Touristique est fixé à cinq mille (5 000) francs guinéens par personne et par nuitée. Le montant est dû par toute personne séjournant dans un hôtel ou dans un établissement d'hébergement assimilé.
Alinéa 1 : Toutefois, sur la demande de leurs propriétaires ou de leurs gérants et après autorisation de l'Office National du Tourisme, les hôtels non classés sont soumis à un prélèvement forfaitaire de six cent mille (600 000) francs guinéens par an.

Alinéa 2 : Ne peut être admis au bénéfice du paiement forfaitaire, un établissement dont plus de la moitié des chambres de facturée à plus de quinze mille (15 000) francs guinéens la nuitée.

Alinéa 3 : Les restaurants, les bars et les dancings et casinos ne dépendant pas de l'hôtel sont soumis aux prélèvements forfaitaires annuels ci-après :
Restaurants classés : Deux Cent Cinquante Mille (250 000 FG)

Bars (café et gangote) : Cent mille (100 000) francs guinéens.
Bars dancing et Night club : Deux cent cinquante mille (250 000) francs guinéens.
Casinos : Quatre cent mille (400 000 FG).

Alinéa 4 : Le redevable légal de la Taxe de Promotion Touristique (T P T) est l'Hôtelier, le Restaurateur, le Barman, l'exploitant du Casino qui l'incorpore dans le prix des prestations.