# Loi rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994 (L/94/029/CTRN du 15 septembre 1994)

> Loi · 1994-09-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-94-029-ctrn-du-15-septembre-1994
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Loi L/94/029/CTRN du 15 septembre 1994, rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994

Le Conseil Transitoire de Redressement National après avoir délibéré adopte;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1er

L'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994 est rectifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de

### Article 1er

ancien: Est ratifié et promulgué l'accord de crédit n° 2574/GUI signé le 28 mars 1994 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) mettant à la disposition de la Guinée un Crédit de 17 millions (dix sept millions) de droits de tirage spéciaux pour le financement du projet du Secteur Santé-Nutrition.
Lire :

### Article 1er

nouveau Est ratifié et promulgué l'accord de crédit n° 2574/GUI signé le 28 mars 1994 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) mettant à la disposition de la Guinée 17.400.000 (dix sept millions quatre cent mille) droits de tirage spéciaux (DTS) pour le financement du projet du secteur Santé-Nutrition.
Le reste sans changement.

### Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.

