# Loi adoptant et promulguant la loi abrogeant l'ordonnance n° 046/PRG/SGG du 28 mai 1987, portant création de l'UPSU (Unité de Pilotage du Service Urbain) (L/97/17/AN)

> Loi · 1997-06-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-97-17-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/97/17/AN du 3 juin 1997, adoptant et promulguant la loi abrogeant l'ordonnance n° 046/PRG/SGG du 28 mai 1987, portant création de l'UPSU (Unité de Pilotage du Service Urbain).

L'Assemblée Nationale,

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77;

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1

Est adoptée et promulguée la loi abrogeant l'ordonnance n° 046/PRG/SGG du 28 mai 1987, portant création de l'UPSU (Unité de Pilotage du Service Urbain).

### Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.