# Loi adoptant et promulguant la loi relative à la double nationalité (L/98/001/AN/98)

> Loi · 1998-01-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-98-001-an-98
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/98/001/AN/98 du 6 janvier 1998, adoptant et promulguant la loi relative à la double nationalité.

L'Assemblée Nationale:

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77;

Vu l'article 95 du Code Civil;

Après en avoir délibéré, adopte:

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1

Le principe de la double nationalité est interdit à tout citoyen guinéen aspirant à un poste électif.

### Article 2

Tout citoyen guinéen qui aspire à un poste électif visé à l'article visé à l'article 1 et qui jouit de la double nationalité ou plus, est tenu de renoncer aux nationalités étrangères et cela six (6) mois avant la date du scrutin pour les mandats électifs.

### Article 3

L'acte de renonciation doit être rendu public et joint au dossier de candidature.

### Article 4

Les hommes ou les femmes ayant acquis la nationalité guinéenne par le mariage qui désirent occuper les fonctions visées à l'article 1 de la présente loi doivent renoncer à la nationalité étrangère et cela six (6) mois avant le dépôt de leurs candidatures.

### Article 5

Les étrangers naturalisés conformément aux dispositions de l'article 89, alinéa 1 du code civil qui font acte de candidature pour les mandats visés à l'article 1 de la présente loi doivent renoncer à la nationalité étrangère six (6) mois avant le dépôt de leurs candidatures.

### Article 6

La présente loi qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.