# Loi adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signé le 26 novembre 1997 et le 27 mai 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D) (L/98/030/AN)

> Loi · 1998-09-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-98-030-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/98/030/AN du 18 septembre 1998, adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signé le 26 novembre 1997 et le 27 mai 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).

L'Assemblée Nationale.

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77.

Après en avoir délibéré, adopte:

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1

Sont ratifiés et promulgués les Accords de subvention et de prêts signés le 26 novembre 1997 et le 27 mai 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).

### Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.