# Ordonnance ratifiant l'Accord de Rétrocession de Fonds au titre de la Convention d'Affectation N° CGN 1302 01J relatif à l'Appui au Lancement des Activités de l'Institut Pasteur de Guinée en date du mardi, 07 juillet 2020 (O/2020/004/PRG/SGG)

> Ordonnance · 2020-07-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-2020-004-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

ORDONNANCE O/2020/004/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020, RATIFIANT L'ACCORD DE RETROCESSIONDE FONDS AU TITRE DE LA CONVENTION D'AFFECTATION N° CGN 1302 01J RELATIF A L'APPUI AU LANCEMENT DES ACTIVITÉS DE L'INSTITUT PASTEUR DE GUINÉE EN DATE DU MARDI, 07 JUILLET 2020.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020, portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;

Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020, portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020;

ORDONNE :

### Article 1er

Est ratifié et promulgué l'Accord de rétrocession de fonds au titre de la Convention d'affectation N° CGN 1302 01J relatif à l'appui au lancement des activités de l'Institut Pasteur de Guinée en date du mardi 7 Juillet 2020.

### Article 2

La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 14 Juillet 2020

Prof. Alpha CONDE