# Ordonnance modifiant les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers, TSPP (O/91/011)

> Ordonnance · 1991-01-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-91-011
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/91/011 du 22 janvier 1991 modifiant les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers, TSPP.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Le Conseil des Ministres entendu ;

Ordonne :

### Article 1 — Les Taux spécifique sur les produits pétroliers sont fixés de la façon suivante :

- essence : 275 francs guinéens par litre,
- gas-oil : 265 francs guinéens par litre,
- jet A 1 : 265 francs guinéens par litre,
- pétrole lampant : 145 francs guinéens par litre,

### Article 2

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, et notamment l'ordonnance n° 080/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990.

### Article 3

La présence ordonnance, qui prend effet à compter de 1er février 1991, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 22 janvier 1991
Général Lansana CONTE