# Ordonnance ratifiant et promulguant les accords de subvention AID n° 675 - 0222 et 675 - 0223 (O/91/022)

> Ordonnance · 1991-02-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-91-022
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/91/022 du 18 février 1991 ratifiant et promulguant les accords de subvention AID n° 675 - 0222 et 675 - 0223.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 en date du 31 décembre 1990 ;

Ordonne :

### Article 1

Sont ratifiés et promulgués les Accords de subvention AID n° 675 - 0222 et 675 - 0223 entre la République de Guinée et les États Unis d'Amérique, pour l'aide à la réforme du secteur de l'éducation.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 18 février 1991
Général Lansana CONTE.