# Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de l'entreprise nationale Bataport (O/91/037)

> Ordonnance · 1991-08-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-91-037
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/91/037 du 21 août 1991 rapportant l'ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de la l'entreprise nationale Bataport.
 le Président de la République,

Ordonne :

### Article 1

Est et demeure rapportée l'Ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de la convention de cession de l'entreprise nationale Bataport.

### Article 2

La présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.