# Ordonnance ratifiant et promulguant la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, SAKOBA (O/92/001)

> Ordonnance · 1992-01-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-001
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/001 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, S A K O B A.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba (SAKOBA) signée le 22 octobre 1991 entre la République de Guinée et les actionnaires fondateurs de la dite société ;

Ordonne :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, SAKOBA, signée le 22 octobre 1991 entre la République de Guinée et les actionnaires fondateurs de la dite société représentés par Messieurs Amadou Oury DIALLO et André FOS.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 04 janvier 1992
Général Lansana CONTE