# Ordonnance ratifiant et promulguant le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée (O/92/003)

> Ordonnance · 1992-01-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-003
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.

Le Président de la République,

Vu la loi Fondamentale ;

Vu le Protocole d'accord de subvention signé le 30 septembre 1991 entre l'Agence Internationale pour le Développement et la République de Guinée pour le financement des pistes rurales ;

Ordonne :

### Article 1

Est ratifié et promulgué le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de l'Agence Internationale pour le Développement, A.I.D., pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 4 janvier 1992
Général Lansana CONTE