# Ordonnance abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 (O/92/005)

> Ordonnance · 1992-01-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-005
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990 portant régime fiscal et financier de la ville de Conakry ;

Vu l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ;

Vu l'ordonnance n° 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement du Conseil de la ville de Conakry ;

Vu l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant régime financier fiscal, des Communautés rurales de développement en République de Guinée ;

Ordonne :

### Article 1 — Sont et demeurent abrogées les dispositions :

- des articles 55 à 71, 73 à 78, 110 à 129, 131 à 136 et 138 de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990 portant régime fiscal et financier de la ville de Conakry ;
- des articles 210 à 229, 231 à 236 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ;
- des articles 43 alinéa 3, 74 à 90, 92 à 97 de l'ordonnance n° 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement du Conseil de la ville de Conakry ;
- des articles 69 à 80, 83 à 101, 104 et 105 de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant régime financier et fiscal des Communautés rurales de développement en République de Guinée.

### Article 2

Un décret fixe les règles de comptabilité publique applicables aux collectivités décentralisées.

### Article 3

La présente ordonnance, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 4 janvier 1992
Général Lansana CONTE