# Ordonnance ratifiant et promulguant un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de route Sérédou - N'Zérékoré (O/92/010)

> Ordonnance · 1992-01-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-010
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/010 du 21 janvier 1992 ratifiant et promulguant un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de route Sérédou - N'Zérékoré.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu l'Accord de prêt signé le 24 septembre 1991 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le financement de la deuxième phase du Projet de route Sérédou N'Zérékoré.

#### Ordonne :

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'Accord de prêt signé le 24 septembre 1991 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, B.I.D, pour un montant de quatre millions deux cent mille Dinars Islamiques (4.200.000 D.I), destinés au financement du Projet de route Sérédou - N'Zérékoré, 2ème phase de la route : Guéckédou - N'Zérékoré.

### Article 2

La présente ordonnance, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 21 janvier 1992
Général Lansana CONTE.