# Ordonnance portant modification de la Taxe spécifique sur les produits pétroliers, TSPP (O/92/014)

> Ordonnance · 1992-02-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-014
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/014 du 07 février 1992 portant modification de la Taxe spécifique sur les produits pétroliers, TSPP.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992 ;

### Ordonne :

### Article 1 — Les taux de la Taxe spécifique sur produits pétroliers, TSPP, sont fixés de la façon suivante :

- essence : 425 Francs guinéens par litre,
- gas-oil : 415 Francs guinéens par litre,
- jet A 1 : 415 Francs guinéens par litre,
- pétrole lampant : 145 Francs guinéens par litre.

### Article 2

La présente ordonnance, qui abroge toute dispositions antérieures contraires et notamment l'ordonnance O/91/011 du 22 janvier 1991, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 07 février 1992

Général Lansana CONTE.