# Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord relatif au transport aérien signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas (O/92/015)

> Ordonnance · 1992-02-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-015
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/015 du 14 février 1992 ratifiant et promulguant l'Accord relatif au transport aérien signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu le Protocole d'accord signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas, relatif au transport aérien.

Ordonné :

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'Accord relatif au transport aérien, signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas.

### Article 2

La présente ordonnance, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République exécutée comme loi de l'État.

Conakry, le 14 février 1992
Général Lansana CONTE.