# Ordonnance ratifiant et promulguant la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française, CCCE (O/92/023)

> Ordonnance · 1992-06-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/o-92-023
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Ordonnance O/92/023 du 02 juin 1996 ratifiant et promulguant la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française, CCCE.

Le Président de la République :

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française ;

Ordonne :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française CCCE, mettant à la disposition de la République de Guinée une subvention de douze millions cinq cent mille Francs français pour le financement du centre de recherche halieutique de Boussoura.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 2 juin 1992
Général Lansana CONTE