# Ordonnance portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (007/PRG/CNDD/2008)

> Ordonnance · 2008-12-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-007-prg-cndd-2008
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ORDONNANCE N° 007/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008
PORTANT ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°009/CNDD/2008 daté du 24 Décembre 2008, précisant la volonté de restituer le pouvoir aux civils dans un bref délai.

Vu l'Ordonnance n°006/CNDD/2008 du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du
Gouvernement.

ORDONNE

### Article 1er

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est chargé de contrôler, coordonner et de diriger l'action gouvernementale ;

### Article 2

Il est responsable de la bonne marche du Gouvernement devant le Président de la République ;

### Article 3 — En accord avec le Président de la République, le Premier

Ministre détermine les attributions de chaque Ministre.

Il assure la présidence du conseil des Ministres par délégation du
Président de la République et pour un ordre du jour déterminé ;

### Article 4

Il propose au Président de la République la composition du Gouvernement dont les Membres sont nommés par ordonnance ;

### Article 5

Les Membres du Gouvernement sont responsables de la direction de leur département respectif devant le Premier Ministre ;

### Article 6

Toute vacance du poste du Premier Ministre met fin aux fonctions des autres membres du Gouvernement qui gèrent les affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau Premier
Ministre ;

### Article 7

Il nomme aux emplois civils et dirige l'administration par délégation du Président de la République ;

### Article 8

Le Premier Ministre est chargé de définir la politique économique et d'assurer sa mise en œuvre. Il veille au respect des accords et conventions liant le Gouvernement de la République à ses partenaires sociaux ;

### Article 9

Le Premier Ministre peut représenter le Président de la
République à toutes les rencontres sous-régionales et internationales.
Il est en outre responsable du dialogue politique et social et veille à l'application des accords avec les partis politiques et au bon déroulement du processus électoral.

### Article 10

La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la
République.

Conakry, le 29 décembre 2008

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat,