# Ordonnance portant modification de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers (009/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-01-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-009-prg-sgg-89
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 009/PRG/SGG/89 du 28 janvier 1989 portant modification de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers

Le Président de la République :

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la Déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;

Ordonne :

### Article 1

Les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers sont fixés de la manière suivante :
- 255 Francs Guinéens par litre pour lessence ;
- 230 % par litre pour le gas-oil et le pétrole.

### Article 2

Sont abrogées toute dispositions antérieure contraires à la présente ordonnance.

### Article 3

La présente ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 128 Janvier 1989
Général Lansana CONTE