# Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en décembre 1988 (012/PR/GSGG/90)

> Ordonnance · 1990-03-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-012-pr-gsgg-90
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 012/PR/GSGG/90 du 17 mars 1990 portant ratification et promulgation de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en décembre 1988.

Le Président de la République

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;

### Ordonne :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée par la quarante-cinquième session des droits de l'homme tenue du 28 novembre au 9 décembre 1989 à Genève.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.