# Ordonnance portant gestion du processus électoral (015/PRG/CNDD/2009)

> Ordonnance · 2009-01-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-015-prg-cndd-2009
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ORDONNANCE N° 015/PRG/CNDD/2009 du 04 Janvier 2009
PORTANT GESTION DU PROCESSUS ELECTORAL

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la
Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement.
Vu le Communiqué n°009/CNDD/2008 du 24 Décembre 2008, précisant la volonté de restituer le pouvoir aux civils dans un bref délai.

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création du poste de Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions et prérogatives du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

ORDONNE

### Article 1er

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est placée sous l'autorité du Conseil National pour la Démocratie et le
Développement (CNDD).

### Article 2

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée d'organiser les élections en République de Guinée.

### Article 3

Le Président de la CENI rend compte périodiquement au

### Article 4

Le Département de l'Administration du Territoire est le partenaire technique de la CENI. A ce titre, il est chargé d'apporter toute l'assistance à la CENI pour l'accomplissement correct de sa mission.

### Article 5

La composition, l'organisation et le fonctionnement de la
CENI restent maintenus.

### Article 6

La présente Ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Janvier 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat,