# Ordonnance portant ratification et promulgation de l'amendement à la convention de Chicago par l'OACI en sa vingt deuxième session tenue à Montréal le 30 septembre 1977 (015/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-02-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-015-prg-sgg-89
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 015/PRG/SGG/89 du 14 février 1989 portant ratification et promulgation de l'amendement à la convention de Chicago par l'OACI en sa vingt deuxième session tenue à Montréal le 30 septembre 1977.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984;
Vu la proclamation de la deuxième République;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;

Ordonne :

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'amendement à la convention de Chicago par l'Assemblée Générale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) en sa vingt deuxième session tenue à Montréal le 30 septembre 1977.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.