# Ordonnance portant création sous la tutelle du Secrétariat d'État chargé des travaux publics une unité Autonome dénommée office du projet Routier (P.P.R.) (019 PRG – 86) > Ordonnance · 1986-01-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-019-prg-86 > > 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Ordonnance n° 019 PRG — 86 du 22 janvier 1986 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Voir la classification de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 : Voir la présentation de la Deuxième République : 1 — Définition de la PREP. — Le Gouvernement guinéen a demandé à la Banque Mondiale, à 3 BADEA et au FAD de contribuer au Financement du troisième projet Routier qui a les objectifs suivants : 1 — Rechargement de 520 km de routes non revêtues 2 — Amélioration de 640 km de routes en terre 3 — Entretien courant mécanisé d'environ 2485 km de routes 4 — Réfection de la Route Conakry-Mamou 256 km 5 — Enduisage de 360 km de routes bitumées 6 — Entretien courant manuel de quelques 2500 km de routes 7 — Formation et gestion du personnel 8 — Etablissement d'un plan de Transport. L'initiative de ces objectifs devrait permettre d'accroître le rendement et la efficacité de l'entretien du réseau national. ### Article 2 — OBSERVATION GENERALE DU PROJET La conception du 3e Projet Routier est fondée sur la base d'une entité administrative et financière autonome. L'Office a été陷阱. Le Secrétariat d'État aux Travaux Publics (C.G.P.R.) est exercé un rôle d'orientation et de contrôle à travers le Conseil de Gestion (C.G.P.R.). L'Office du Projet Routier est administré et géré par une Direction Générale assistée par deux équipes de Consultants (Ingénieur Conseil et Consultant Travaux) qui doivent fournir tous les experts indispensables au fonctionnement efficace de l'OFFICE. L'Office du Projet Routier est placé sous l'autorité et la Responsabilité d'un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint chargé de la coordination des Services Administratifs et Financiers, d'un chef de Mission de l'Ingénieur Conseil, d'un Ingénieur en Chef conseil, d'un ingénieur en Chef Consultant Travaux. ### Article 4 — CONSEIL DE GESTION DU PROJET ROUTIER L'Office du Projet Routier relève d'un Conseil de Gestion composé de : Président : Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics Membres : Représentant du Ministère des Ressources Naturelles de l'Energie et de l'Environnement 1 Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances 1 Représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Urbanisme 1 Représentant du Secrétariat d'État aux Travaux publics. Rapporteur : Le Directeur Général de l'Office du Projet Routier Conseillers : Le Chef de Mission de l'Ingénieur Conseil / Ingénieur en Chef Consultant Travaux. Le Conseil de Gestion se réunit au moins une fois par an. Ses — La modification éventuelle des structures de l'OPR — L'approbation ou le rejet du Bilan Annuel de Gestion — L'approbation du programme annuel de Travaux — L'approbation du Budget Prévisionnel annuel. Le Président du Conseil de gestion est le Maître de l'Ouvrage. Il approuve et signe les marchés passés par l'Office du Projet Routier. ### Article 5 — ATTRIBUTION DU DIRECTEUR GENERAL Le Directeur Général du Projet nommé par Ordonnance relève du Président du Conseil de Gestion. Il est l'agent exécutif et exerce tous les pouvoirs administratifs et de gestion dans les limites fixées par le Conseil de gestion auquel il propose les objectifs à court et moyen termes. Il adresse un rapport annuel d'activités et de gestion au Président du Conseil à l'intention de chacun des membres. Il est responsable de l'exécution des programmes de travaux approuvés dans la limite des Budgets prévus. ### Article 6 — MOYENS L'Office du Projet Routier dispose de véhicules, matériels mobiliers, immeubles et autres biens meubles qui ont été ou seront financés par les 2e et 3e Projets Routiers à l'exception de ceux mis à la réforme ou affectés aux Provinces et Préfectures et utilisés à l'entretien des routes. Le siège de l'Office se trouve à Conakry au lieu dit PK 10. L'Office dispose de deux comptes en banque l'un en Sylis, l'autre en devises. Pour permettre aux unités de production de l'Office d'opérer de façon effilante, une avance de démarrage sera conseillé par les cofinanciers pour les dépenses en devises et par le plan pour les dépenses en francs. Ensuite ces comptes seront meubles suellement alimentés par des paiements liés aux travaux réalisés. Les comptes de l'Office seront régulièrement vérifiés par une Société de vérificateurs comptables. ### Article 7 Au fur et à mesure de l'avancement du Projet certaines modifications peuvent être apportées par arrêté du Secrétariat d'État aux Travaux Publics dans le but de rendre les procédures souples et fonctionnelles. ### Article 8 La présente Ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République Conakry, le 22 janvier 1986 GENERAL LANSANA CONTE ★ ★ ★