# Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention révisée créant l'Autorité du Bassin du Niger (020/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-03-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-020-prg-sgg-89
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 020/PRG/SGG/89 du 10 mars 1989 portant ratification et promulgation de la convention révisée créant l'Autorité du Bassin du Niger.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984;
Vu la proclamation de la deuxième République;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;

Ordonne :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la convention révisée portant création de l'autorité du Bassin du Niger.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.