# Ordonnance portant ratification et promulgation de conventions (021/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-03-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-021-prg-sgg-89
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 021/PRG/SGG/89 du 10 mars 1989 (sans titre)

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984;

Vu la proclamation de la deuxième République;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Ordonne :

### Article 1

Sont ratifiées et promulguées les conventions ci-après :
1°) Convention des Nations - Unies sur le droit de la Mer conclue le 10 décembre 1984 à Montégo Bay (JAMAIQUE).

2°) Convention des Nations - Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants adoptée le 10 décembre 1982 à New-York.

3°) Convention internationale contre l'apartheid dans le sport adoptée le 10 décembre 1985 à New-York.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.