# Ordonnance portant ratification et promulgation de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (028/PRG/SGG/90)

> Ordonnance · 1990-05-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-028-prg-sgg-90
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Ordonnance n° 028/PRG/SGG/90 du 09 mai 1990 portant ratification et promulgation de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Le Président de la République ;

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la IIe République ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Ordonne :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.