# Ordonnance portant modification de la superstructure de certains départements ministériels (033/PRG/SGG/90)

> Ordonnance · 1990-05-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-033-prg-sgg-90
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 033/PRG/SGG/90 du 11 mai 1990 portant modification de la superstructure de certains départements ministériels.

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;

Vu le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1985, portant ajustement de la structure du Gouvernement de la République de Guinée ;

Le CMRN entendu lors de ses sessions en date du 1er septembre 1989 et du 12 janvier 1990,

### Ordonne:

### Article 1

En dérogation aux dispositions de l'Ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics, et tenant compte des caractères politiques et stratégiques des Départements ci-dessous désignés, la dénomination du poste de Secrétaire général pour lesdits Départements devient le poste de Directeur de Cabinet. Ce sont :
- le Secrétariat permanent du CMRN ;
- les Ministères résidents ;
- le Ministre de la défense nationale et de la sécurité ;
- le Gouvernorat de la Ville de Conakry.

### Article 2

Les Directeurs du Cabinet de ces administrations sont assimilés aux Secrétaires généraux de l'administration centrale.
Ils bénéficient, à ce titre, des mêmes privilèges et avantages reconnus aux Secrétaires généraux dans l'exercice de leur fonction.

### Article 3

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.