# Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988 (035/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-05-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-035-prg-sgg-89
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 035/PRG/SGG/89 du 17 mai 1989 rapportant l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988 ratifiant une convention de reprise de l'usine de Sciage et contreplaqués de N'Zérékoré (USCZ) signée le 17 juin 1988 à Conakry entre le gouvernement guinéen et la société commerciale des services (SCS) de France ;

Ordonne :

### Article 1

Est rapportée l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988 portant ratification et promulgation d'une convention de reprise de l'usine de Sciage et contreplaqués de N'Zérékoré (USCZ) signée à Conakry le 17 juin 1988 entre le gouvernement guinéen et la société commerciale des services (SCS) de France.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 mai 1989
Général Lansana CONTE