# Ordonnance portant abrogation des dispositions des ordonnances n°0 78/PRG/84 du 12 juin 1984 et 250/PRG/84 du 5 octobre 1984 fixant les indemnités journalières des membres du C.M.R.N. du Gouvernement et des Hauts fonctionnaires de l'Etat (037/PRG/SGG/88)

> Ordonnance · 1988-08-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-037-prg-sgg-88
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 037/PRG/SGG/88 du 08 août 1988 (sans titre).

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Ordonne :

### Article 1er

Les dispositions des ordonnances n°0 78/PRG/84 du 12 juin 1984 et 250/PRG/84 du 5 octobre 1984 fixant les indemnités journalières des membres du C.M.R.N. du Gouvernement et des Hauts fonctionnaires de l'Etat sont abrogées.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

### ORDONNANCE