# Ordonnance portant ratification et promulgation d'un accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Cap-Vert signé le 26 avril à Praia (041/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-06-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-041-prg-sgg-89
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 041/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant ratification et promulgation d'un accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Cap-Vert signé le 26 avril à Praia.

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/89 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes signé le 26 avril 1989 à Praia entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Cap-Vert.

Ordonne :

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes signé le 26 avril 1989 à Praia entre le gouvernement de la République du Cap-Vert et le gouvernement de la République de Guinée.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 juin 1989
Général Lansana CONTE