# Ordonnance accordant le bénéfice de l'amnistie à Messieurs SIGMUND STROMMER, EINAR SJUVE, PER SCHOMBERG, TOM PRESTULEN (042/PRG/SGG/88)

> Ordonnance · 1988-09-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-042-prg-sgg-88
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 042/PRG/SGG/88 du 10 septembre 1988 (sans titre).

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date de 22 décembre 1985 ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République ;
Vu le décret n° 024/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination des membres du gouvernement :

Ordonne :

### Article 1

Le bénéfice de l'amnistie est accordé à Messieur :
- SIGMUND STROMMER
- EINAR SJUVE
- PER SCHOMBERG
- TOM PRESTULEN,
 jugés par le tribunal de première instance de Conakry en son audience du 8 septembre 1988, pour les faits d'usage de faux et de complicité d'importation de déchets.

### Article 2

La présente ordonnance, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.