# Ordonnance portant création et organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale, OPPA (044/PRG/SGG/88)

> Ordonnance · 1988-09-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-044-prg-sgg-88
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 044/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant création et organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale, OPPA.

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date de 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics
Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services entre eux ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République ;
Vu le décret n° 024/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination des membres du gouvernement :

Ordonne :

### Article 1

Il est créé au sein du Secrétariat d'État à la pêche, un organisme personnalisé dénommé "Office de Promotion de la Pêche Artisanale", en abrégé O.P.P.A.

### Article 2

L'Office, a capital public, est doté de la personne morale et de l'autonomie financière :

### Article 3

La durée de l'Office est fixée à 99 ans à compter de la date de promulgation de la présente ordonnance, sauf en cas de dislocation anticipée ou de prorogation décidée par décret.

### Article 4

L'O.P.P.A. a pour mission de concevoir, d'élaborer et de promouvoir la politique de développement de la pêche artisanale.

### Article 5

Un décret pris en conseil des Ministres fixera les attributions et l'organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale.
SEPTEMBRE 1988

### Article 6

La présente ordonnance, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 septembre 1988
Général Lansana CONTE.