# Ordonnance portant ratification et promulgation des actes adoptés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO (047/PRG/SGG/88)

> Ordonnance · 1988-10-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-047-prg-sgg-88
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 047/PRG/SGG/88 du 12 octobre 1988 (sans titre).

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Ordonne :

### Article 1

Sont ratifiés et promulgués, en toutes leurs dispositions, les actes ci-après adoptés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO lors de sa onzième session tenue à Lomé du 23 au 25 juin 1988 :
1) A/S P 1/6/88 : Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la CEDEAO relatifs respectivement aux institutions de la Communauté et aux commissions techniques et spéciales.
2) A/S P 2/6/88 : Protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la CEDEAO, relatif au budget de la Communauté.

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.