# Ordonnance portant sur l'exonération des engrais de droits à l'importation en République de Guinée (050/PRG/SGG/90)

> Ordonnance · 1990-07-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-050-prg-sgg-90
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 050/PRG/SGG/90 du 07 juillet 1990 portant sur l'exonération des engrais de droits à l'importation en République de Guinée.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu la loi n° 18/AN du 27 août 1970 portant Régime financier de la République de Guinée ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;
Vu l'ordonnance n° 220/PRG/84 du 11 septembre 1985 portant désignation du Ministre de l'économie et des finances comme seule Autorité pouvant engager financièrement l'État guinéen ;
Vu l'ordonnance n° 056/PRG/SGG/88 du 22 décembre 1988 portant institution du Code des marchés publics de la République de Guinée ;
Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant structure du gouvernement de la République, modifié par le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant ajustement de la struture du gouvernement ;
Vu le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement de la République;
Vu le décret n° 196/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant institution du Plan comptable de l'État ;
Vu le décret n° 205/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant application du Code des marchés publics ;
Vu l'ordonnance n° 083/PRG/SGG/89 du 30 décembre 1989 portant Loi des finances pour 1990 ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/90 du 26 février 1990 portant fixation des tarifs douaniers applicables en République de Guinée ;

Ordonne :

### Article 1

Par dérogation à l'article 2 et à l'article 4 de l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/90 du 26 février 1990, bénéficient d'une exonération totale les marchandises ci-après : les engrais du chapitre 31 de la nomenclature CEDEAO, ainsi que les désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires de la position tarifaire 38-11, à l'exception des produits de l'espèce à usage domestique.

### Article 2

La présente ordonnance, qui entre en vigueur à compter du 7 juillet 1990, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.