# Ordonnance portant création à la Présidence de la République d'un Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle (B.A.S.P.) (062/PRG/86)

> Ordonnance · 1986-02-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-062-prg-86
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Ordonnance n° 062/PRG/86 du 19 février 1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la Deuxième République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant les Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG/85 du 22 décembre 1985 portant réorganisation du Gouvernement de la Deuxième République ;

ORDONNE

### Article premier

Il est créé à la Présidence de la République un Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle (B.A.S.P.).

### Article 2

Le Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle est placé sous l'autorité exclusive du Président de la République.

### Article 3

La mission du Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle est d'assurer la sécurité du chef de l'État.

### Article 4

Le Commandant du Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle et l'ensemble des personnels de tous grades doivent obéissance et compte rendu qu'au chef de l'État à l'exclusion de toute autre personnalité politique ou militaire.

### Article 5

Le Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle dispose pour son fonctionnement, d'inscriptions budgétaires spéciales fixées par le chef de l'État.

### Article 6

L'Organisation et le fonctionnement du Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle seront fixés par des textes subséquents.

### Article 7

La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.