# Ordonnance portant création d'un Centre des Chèques Postaux et de la Caisse Nationale d'Épargne (075 PRG)

> Ordonnance · 1986-03-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-075-prg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Ordonnance n° 075 PRG du 18 mars 1986, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 Avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2ème République ;

Vu l'Ordonnance n° 321 PRG/85 du 22 décembre 1985, portant réorganisation du Gouvernement de la deuxième République.

### Article premier

Il est créé au sein du Secrétariat d'État aux Postes et Télécommunications un Centre des Cheques postaux et de la Caisse Nationale d'Epargne placé sous l'autorité de la Direction Générale des Services Postaux et Financiers et dont la gestion est confiée à une Direction dénommée Direction du Centre des Cheques Postaux et de la Caisse nationale d'Epargne.

### Son siège social est fixé à Conakry

### Article 2

Le Centre des Cheques Postaux et de la Caisse Nationale d'Epargne est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Secrétariat d'État aux Postes et télécommunications et fonctionne sous la garantie de l'État.

### Article 3

Le Centre des Cheques Postaux et de la Caisse nationale d'Epargne a pour objet la mobilisation de l'Epargne des particuliers et des collectivités (indispensables pour le démarrage économique du pays) et de faciliter les règlements ainsi que la gestion de leurs comptes courants.

### Article 4

Pour réaliser son objet, le Centre des Cheques Postaux et de la Caisse Nationale d'Epargne (CCP et CNE) est destiné à :
a) — concevoir et mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour promouvoir et développer l'Epargne en Guinée ;
 b) — mettre à la disposition de l'État d'importantes ressources de trésorerie (Cheques postaux) ;
 c) — recevoir et faire fructifier les sommes qui lui sont confiées ;
 d) — octroyer des crédits à l'économie à l'aide d'ressources collectées auprès des Épargnants et mobilisées auprès du public par voie d'emprunts ;
 e) — rémunérer à leur juste valeur sur la base des taux officiels les différents placements qui seront effectués à son niveau par les particuliers et des Administrations ;
 f) — octroyer directement des prêts aux particuliers et aux collectivités (Epargne crédits, Epargne-logement...).

### Article 5

Tous les bureaux de Poste de la Guinée servent d'intermédiaires entre le public et le service des Cheques Postaux pour les versements et les paiements des Cheques et participent également en qualité de correspondants de Caisse Nationale d'Epargne, à l'encaissement des sommes versées par les déposants et au remboursement en capital et intérêts des sommes déposées.

### Article 6

La gestion financière et comptable du Centre des Cheques Postaux et de la Caisse nationale d'Epargne est assurée par un agent comptable placé sous la responsabilité du Directeur du Centre assisté de deux Chefs de Service. Ces derniers sont nommés par décision du Secrétaire d'État aux Postes et Télécommunications.

### Article 7

Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.

### Article 8

Le Secrétaire d'État aux Postes et Télécommunications est chargé de l'application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Conakry, le 18 mars 1986