# Ordonnance abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n° 291 du 25 novembre 1985 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture de Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance n° 044 du 19 septembre 1988 portant création et organisation de l'Office de Promotion de la pêche Artisanale (OPPA) (082/PRG/SGG/90)

> Ordonnance · 1990-10-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-082-prg-sgg-90
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Ordonnance n° 082/PRG/SGG/90 du 05 octobre 1990 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n° 291 du 25 novembre 1985 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture de Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance n° 044 du 19 septembre 1988 portant création et organisation de l'Office de Promotion de la pêche Artisanale (OPPA).

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la deuxième République ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Ordonne :

### Article 1

Les dispositions de l'ordonnance n° 291/PRG/SGG/85 du 27 novembre 1985 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture en Guinée (ODEPAG) et de celles de l'ordonnance n° 044/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant création et organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale (OPPA), sont abrogées et remplacées par les suivantes.

### Article 2

Il est créé, au sein du Secrétariat d'État à la pêche, un Établissement public à caractère technique et administratif dénommé "Office de Promotion de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture", en abrégé OPPA.

### Article 3

L'OPPA est doté de la personnalité morale et jouit de
l'autonomie financière.

L'Office de Promotion de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture a son siège à Conakry.

### Article 4

Sous la tutelle administrative du Secréariat d'État chargé de la pêche et de l'aquaculture, l'Office a pour mission de concevoir, d'élaborer et d'appliquer la politique de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture en République de Guinée.

### Article 5

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les statuts de l'Office.

### Article 6

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.