# Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance n° 268/PRG/85 créant la Commission Nationale des Bourses (087/PRG/SGG/87)

> Ordonnance · 1987-12-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-087-prg-sgg-87
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Ordonnance n° 087/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant abrogation de l'ordonnance n° 268/PRG/85 créant la Commission Nationale des Bourses.

Le président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 268/PRG du 13 novembre 1985 portant création de la Commission Nationale des Bourses ;
Vu le décret n° 147/PRG du 3 septembre 1986 portant création du Service National des Bourses extérieures ;

Ordonne :

### Article 1

L'ordonnance n° 268/PRG du 13 novembre 1985 portant création de la Commission Nationale des Bourses est abrogée.

### Article 2

Un décret fixera la composition et les attributions de la nouvelle Commission Nationale des Bourses.

### Article 3

La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.