# Ordonnance portant ratification et promulgation de l'Accord Culturel conclu à Conakry le 23 novembre 1987 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Guinée (122 PRG — 86)

> Ordonnance · 1986-10-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-122-prg-86
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article Texte

Par ordonnance n° 122 PRG — 86 du 7 octobre 1986, est ratifié et promulgué l'Accord Culturel conclu à Conakry le 23 novembre 1987 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Guinée.

La présente ordonnance prend effet à compter de sa date de signature.