# Ordonnance portant création du Conseil National de la Transition (CNT) (N°001/PRG/CNDD/SGG)

> Ordonnance · 2010-02-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-n-001-prg-cndd-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ORDONNANCE N°001/PRG/CNDD/SGG DU 09
FEVRIER 2010, PORTANT CREATION DU CONSEIL
NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT).

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM,
PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance N°006/PRG/CNDD/SGG du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu le procès verbal de la Réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème vice-Président du CNDD, Président de la République par Intérim;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition;
Vu le décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, chef de gouvernement d'union nationale de transition;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement,

ORDONNE :

### Article 1er

il est créé un organe consultatif chargé de gérer la Transition, dénommé Conseil National de la Transition, en abrégé « CNT »

### Article 2

Le Conseil National de la Transition sera composé de Cent un (101) Guinéens représentants les Organisations de la Société Civile, les syndicats, le Secteur privé, les partis Politiques, le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD), les Ordres Socioprofessionnel, le Conseil Intereligieux et des personnels ressources.

### Article 3

Une Ordonnance de Monsieur le Président de la République par Intérim fixera les attributions du Conseil National de la Transition.

### Article 4

La présente Ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République.
Conakry, le 09 Février 2010

Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale