# Ordonnance portant ratification et promulgation des Résolutions 13 et 14 relatives au Protocole Additionnel à la Convention relative au statut du fleuve Gambie et de l'amendement de l'article 1 de la Convention de création de l'OMVG (n°014/PRG/SGG/89)

> Ordonnance · 1989-01-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-n-014-prg-sgg-89
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Ordonnance n°014/PRG/SGG/89 du 14 janvier 1989 portant ratification et promulgation des Résolutions 13 et 14 relatives au Protocole Additionnel à la Convention relative au statut du fleuve Gambie et de l'amendement de l'article 1 de la Convention de création de l'OMVG

Le Président de la République :

Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Ordonne :

### Article 1

Sont ratifiés et promulgués en toutes leurs dispositions les résolutions 13 et 14 relatives au protocole additionnel à la Convention portant statut du fleuve Gambie et l'amendement de l'article 1 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (O.M.V.G.).

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.