# Ordonnance rectifiant l'article 6 de l'ordonnance O/91/002 du 08 janvier 1991 (O/91/017)

> Ordonnance · 1991-02-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-017
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/017 du 08 février 1991 rectifiant l'article 6 de l'ordonnance O/91/002 du 08 janvier 1991.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG du 31 décembre 1990 ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée ;
Vu l'ordonnance n° 91/002/PRG/SGG/ du 08 janvier 1991 ;

Ordonne :

### Article 1

L'article 6 de l'ordonnance O/91/002 du 08 janvier 1991 est rectifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

" Article 6 : L'article 372 de l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 est rectifié ainsi qu'il suit :

### Article 372

nouveau : L'Office National de l'Emploi et de la Main-d'Oeuvre participe à l'élaboration de la politique d'emploi dans le secteur privé. Il s'assure du respect de la législation relative à la main-d'oeuvre étrangère. Il examine les plans d'emploi des entreprises agréées.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux nationaux guinéens."

Lire :

" Article 6 : L'article 372 de l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 est modifié ainsi qu'il suit :

### Article 372

nouveau : l'Office National de l'Emploi et de la Main-d'Oeuvre participe à l'élaboration de la politique d'emploi relative à la main-d'oeuvre étrangère. Il examine les plans d'emploi des entreprises agréées."
Le reste sans changement.

### Article 2

La présente ordonnance, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.