# Ordonnance modifiant le premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des Communes en République de Guinée (O/91/019)

> Ordonnance · 1991-02-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-019
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/019 du 16 février 1991 modifiant le premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des Communes en République de Guinée.

Le Président de la République :

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 en date du 31 décembre 1990 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 05 février 1991 ;

Ordonne :

### Article 1

Le premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/88 du 21 avril 1990 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

* Les Conseillers représentant la population sont élus au suffrage
 universel direct pour les Communes de Conakry et indirect pour les autres.

Lire :

Les Conseillers représentant la population au sein des Conseils communaux des Communes de Conakry et des Communes urbaines sur l'ensemble du territoire national sont élus au suffrage universel direct.

Le reste de l'article est sans changement.

### Article 2

Le régime électoral applicable aux Communes de la ville de Conakry défini par l'ordonnance sus-visée est également applicable aux Communes urbaines sur l'ensemble du territoire national.

### Article 3

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.