# Ordonnance modifiant l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée (O/91/027)

> Ordonnance · 1991-05-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-027
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### Visas

Ordonnance O/91/027 du 13 mai 1991 modifiant l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée.

Le Président de la République,

Vu le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 portant promulgation de la Loi Fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ;

Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;

Ordonne :

### Article 1

Les articles 71, 72 et 74 de l'ordonnance ci-dessus visée sont modifiés ainsi qu'il suit :
"Article 71 (nouveau) : Est élu Maire de la Commune la tête de

(*) Note du SGG : Cette ordonnance, annoncée dans le J.O 91/05, n'avait pu être publiée, pour des raisons techniques.
 liste ayant obtenu le nombre de suffrages le plus élevé à l'élection des Conseillers communaux.

Le Conseil communal élit les adjoints parmi ses membres élus dès sa première session".

Le reste est sans changement.

"Article 72 (nouveau) : Pour toute élection des adjoints, les membres du Conseil communal sont convoqués par arrêté de l'Autorité de tutelle. La convocation contient le mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé".

Le reste est sans changement.

"Article 74 (nouveau) : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection des adjoints est présidée par l'Autorité de tutelle ou son représentant".

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.