# Ordonnance modifiant l'article 36 de l'ordonnance 003/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry (O/91/028)

> Ordonnance · 1991-05-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-028
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/028 du 13 mai 1991 modifiant l'article 36 de l'ordonnance 003/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry.

Le Président de la République,

Vu le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 portant promulgation de la Loi Fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry;

Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République

Ordonné

### Article 1

L'article 36 de l'ordonnance ci-dessus visée est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 36 (nouveau) : Chaque quartier est dirigé par un Conseil de quartier composé de quatre membres, tous élus au suffrage universel direct par les populations du quartier."

### Article 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.