# Ordonnance créant trois Etablissements publics à caractère culturel (O/91/029)

> Ordonnance · 1991-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-029
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/029 du 24 mai 1991 créant trois Etablissements publics à caractère culturel.

Le Président de la République :

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 12 février 1991 ;

Ordonne :

### Article 1

Sont créés les Etablissements publics à caractère culturel suivants :
1° - l'Ensemble symphonique traditionnel de Guinée ;

2° - le Théâtre National de Guinée ;

3° - les Ballets nationaux de Guinée.

### Article 2

Les statuts de ces ensembles artistiques pourront déroger aux dispositions de l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle de structures des services publics.

### Article 3

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.