# Ordonnance modifiant l'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée (O/91/031)

> Ordonnance · 1991-07-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-031
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/031 du 09 juillet 1991 modifiant l'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée.

Le Président de la République.

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990;

Vu l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée;

Vu l'ordonnance O/91/037 du 13 mai 1991 portant modification de l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990;

Ordonne

### Article 1

L'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance ci-dessus visée est modifié ainsi que suit :
"Article 71 alinéa 2 nouveau : Est élu premier Adjoint au Maire la tête de liste ayant obtenu le suffrage le plus élevé après la liste du Maire élu.

Le 2ème Adjoint sera la tête de liste ayant obtenu le suffrage le plus élevé après les deux premières têtes de liste, et ainsi de suite".

Le reste sans changement.

### Article 2

La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.